Loi Hamon
Mis à jour le March 05, 2026 14:29
La loi Hamon est une législation relative à la consommation qui permet aux assurés de résilier leur contrat d'assurance à tout moment, sans frais ni pénalités, après une première année de souscription.
Avant son entrée en vigueur, les assurés étaient contraints de respecter une date d'échéance annuelle stricte pour pouvoir changer d'assureur, sous peine de rester engagés pour une année supplémentaire. La loi Hamon a profondément simplifié cette démarche en supprimant cette contrainte temporelle, offrant ainsi une liberté totale de résiliation une fois la première année écoulée.
Concrètement, cette loi s'applique notamment aux contrats d'assurance habitation. Voici ce qu'elle permet :
- Résilier son contrat à n'importe quel moment après la première année
- Confier les démarches de résiliation à son nouvel assureur, qui se charge de notifier l'ancien
- Ne subir aucun frais de résiliation anticipée
- Obtenir le remboursement de la prime restante au prorata de la période non couverte
Pour l'assuré, cela représente un levier de négociation puissant : il n'est plus captif d'un contrat jugé trop coûteux ou inadapté. Par exemple, si vous trouvez une offre plus avantageuse en cours d'année, vous pouvez effectuer le changement immédiatement sans attendre l'échéance.
Conseil pratique : si vous souhaitez trouver une assurance habitation pas cher, la loi Hamon est votre meilleure alliée. N'hésitez pas à comparer régulièrement les offres disponibles sur le marché et à faire jouer la concurrence. Votre nouvel assureur peut même gérer l'intégralité des démarches de résiliation à votre place, rendant la transition simple et rapide.