Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site bazar-electricite-paris.fr (ci-après « le Site »), dédié à la mise en relation entre particuliers et professionnels de l'assurance habitation. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de naviguer sur le Site ou d'utiliser l'un de ses services.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site bazar-electricite-paris.fr, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'éditeur et de l'utilisateur. Le Site propose des contenus informatifs, des outils de simulation et des services de mise en relation dans le domaine de l'assurance habitation, notamment des offres à tarifs compétitifs, des comparatifs et des conseils personnalisés dispensés par un cabinet de courtage.

Ces CGU s'appliquent à l'ensemble des services disponibles sur le Site, qu'il s'agisse de la consultation d'articles, de l'utilisation du formulaire de devis, ou de tout autre service proposé en ligne.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède au Site est réputée avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Accès au site et services

Le Site bazar-electricite-paris.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le Site propose notamment les services suivants :

La consultation d'articles et de guides informatifs sur l'assurance habitation, dont notamment : la simulation de devis personnalisé, la compréhension de l'assurance propriétaire non occupant (PNO), la résiliation d'un contrat d'assurance habitation, le choix d'une assurance pour résidence secondaire, et les conseils pour trouver une couverture à prix raisonnable.
Un outil de simulation de devis gratuit et sans engagement permettant d'obtenir une estimation tarifaire en quelques minutes.
Une mise en relation avec des partenaires assureurs et courtiers spécialisés.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l'accès au Site ou à l'un de ses services, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour technique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site bazar-electricite-paris.fr — textes, articles, guides, visuels, logo, architecture, code source — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.

Les contenus rédactionnels disponibles sur le Site, tels que les articles relatifs à l'assurance habitation pas cher, à la résiliation de contrat ou à l'assurance PNO, constituent des œuvres protégées. Leur utilisation à des fins commerciales ou de diffusion est formellement prohibée.

Tout manquement à ces dispositions engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'engage à fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour sur le Site. Toutefois, les contenus proposés ont une vocation exclusivement informative et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal ou assurantiel personnalisé.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des inexactitudes ou omissions dans les contenus publiés sur le Site ;
De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
Des décisions prises par un utilisateur sur la base des informations consultées sur le Site ;
Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site peut rediriger l'utilisateur.

En sa qualité de cabinet de courtage, l'éditeur agit en tant qu'intermédiaire en assurance et ne se substitue pas aux assureurs partenaires. Les garanties, tarifs et conditions définitifs restent déterminés par l'assureur choisi.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment :

De transmettre des informations erronées, incomplètes ou frauduleuses lors de la demande de devis d'assurance habitation ;
D'effectuer des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Site ou à son intégrité technique ;
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tiers ;
D'utiliser le Site à des fins de démarchage ou de prospection commerciale non autorisée.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du Site engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui s'expose à des poursuites civiles et pénales.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment lors de la soumission d'un formulaire de devis d'assurance habitation, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, l'utilisation, la conservation et vos droits concernant vos données personnelles (droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

8. Cookies

Le Site bazar-electricite-paris.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de personnaliser les contenus proposés. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l'appareil de l'utilisateur lors de sa visite.

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9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment des assureurs partenaires ou des organismes de référence dans le domaine de l'assurance. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations ou services qui y sont proposés.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site bazar-electricite-paris.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi qu'aux changements apportés aux services du Site. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site par l'utilisateur.

Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, l'utilisateur peut recourir à un médiateur agréé pour tout différend relatif aux services proposés sur le Site dans le cadre de son activité de courtage en assurance habitation.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services du Site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur bazar-electricite-paris.fr.